Après l’alinéa 42, insérer l’alinéa suivant :
« La subsidiarité au sein du ministère des Armées doit être encouragée quand elle permet de répondre avec efficacité et rapidité à des besoins concernant la vie et l’activité au sein des régiments et des bases. Une plus grande autonomie de gestion doit être accordée au chef de corps, le plus à même d’identifier les besoins et d’actionner les leviers pour y répondre. Dès l’examen du projet de loi de finances pour 2027, l’octroi d’une enveloppe à destination des chefs de corps dans chacune des trois armées sera acté. »
« La gestion de la "dette grise" comme la rigidité de certains processus internes au sein du Ministère des Armées constituent un frein à une réponse rapide aux problèmes rencontrés dans la vie du quotidien par nos militaires. »
« Cet amendement permet au chef d’état-major de chaque armée, et par délégation aux chefs de corps, de disposer d’une autonomie de gestion leur permettant d’engager rapidement une dépense sur des segments en souffrance. »
« Les fonds mis à disposition ont vocation à être prélevés, lors de l'examen de la prochaine loi de finance, du programme 146 "équipement des forces" pour être alloués au programme 178 "préparation et emploi des forces". »
« Cette autonomie de gestion répond à un réel besoin de souplesse pour engager rapidement certaines dépenses dans les régiments et les bases, par exemple pour : »
« - les achats de mobilier »
« - les achats d'équipements informatiques »
« - les achats de prestations de service »
« - les achats de soutien courant (MCO simlple, consommables, petit équipement). »
« Cette souplesse est attendue afin d'améliorer l'activité comme la vie quotidienne dans un régiment ou une base. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 avril 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.