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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°DN281 · article premier · déposé le 17 avril 2026

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 20 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 20 par les mots :

« , en privilégiant les technologies nationales et, à défaut, les technologies européennes ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La notion de « préférence européenne » ne saurait primer sur les exigences de souveraineté nationale. »

« En matière de défense, le recours aux solutions nationales doit constituer le principe, afin de garantir l’autonomie stratégique de la France et de soutenir sa base industrielle et technologique de défense. »

« Les coopérations européennes ne peuvent intervenir qu’à titre subsidiaire, lorsqu’elles apportent une réelle valeur ajoutée et répondent directement aux intérêts stratégiques de notre pays. »

« Le présent amendement vise ainsi à réaffirmer une hiérarchie claire entre solutions nationales et solutions européennes. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 21 avril 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.