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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°DN347 · article premier · déposé le 17 avril 2026

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots :

« technologies européennes »

les mots :

« technologies françaises, à défaut européennes ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de repli vise à affirmer une priorité claire en faveur des technologies françaises dans les politiques d’acquisition de défense. »

« Si le recours à des coopérations et à des solutions européennes peut se justifier, il convient de privilégier en premier lieu les capacités nationales, gages de souveraineté, d’autonomie stratégique et de soutien à notre base industrielle et technologique de défense. »

« La référence aux technologies européennes ne doit ainsi intervenir qu’à titre subsidiaire, lorsque les solutions françaises ne sont pas disponibles ou adaptées. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 21 avril 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.