Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« Une délégation parlementaire dédiée s’assurera du suivi des programmes à effet majeurs. »
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de permettre le suivi des programmes à effet majeur par une délégation parlementaire dédiée. SCAF, MGCS, PANG, SNLE, MBT, IRIS² : aucun de ces grands programmes structurants, mobilisant plusieurs milliards d’euros, n’est aujourd’hui soumis à un véritable contrôle parlementaire. »
« L’exécutif prend ainsi des décisions déterminantes pour nos armées et pour les orientations de la base industrielle et technologique de défense, sans en référer à la représentation nationale. »
« Le Parlement doit pleinement exercer ses missions de contrôle et d’évaluation, et pouvoir se prononcer sur l’action et les choix du Gouvernement en la matière. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 avril 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.