Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°DN413 · article premier · déposé le 17 avril 2026

À l’alinéa 47, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 47, substituer aux mots :

« accéléré du LRU »

les mots :

« très tardif du LRU dans un format insuffisant pour assurer une résilience de la trame ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement au rapport annexé vise à souligner le manque d’anticipation dans le renouvellement du successeur LRU, alors que la rupture capacitaire était annoncée par l’armée de terre depuis au moins 2023. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 21 avril 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.