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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°DN420 · article premier · déposé le 17 avril 2026

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 22

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 22 :

« La reconstitution des stocks de munitions est engagée sur l’ensemble des trames, ceux-ci demeurant à un niveau insuffisant au regard des besoins opérationnels. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à adopter une formulation plus mesurée s’agissant de la situation des stocks de munitions. »

« Leur niveau actuel résulte avant tout de plusieurs années de sous-investissement, au cours desquelles les munitions ont trop souvent constitué une variable d’ajustement budgétaire, comme cela a notamment été mis en évidence par des travaux parlementaires antérieurs comme le rapport Rancoule de 2023 sur le stock des munitions. »

« Dans ce contexte déjà contraint, les cessions réalisées au profit de l’Ukraine ainsi que les engagements récents ont accentué les tensions sur les stocks. »

« Dès lors, si les efforts engagés pour leur reconstitution sont nécessaires, ils appellent à une certaine modestie dans leur présentation, les lacunes accumulées restant significatives et appelant un effort soutenu dans la durée. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 21 avril 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.