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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°DN426 · article premier · déposé le 17 avril 2026

À l’alinéa 33, compléter le tableau par la ligne suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 33, compléter le tableau par la ligne suivante :

Satellite de détection infra-rouge 1 +1 satellite de détection infrarouge

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre en cohérence le rapport annexé du PJL actualisation de la loi de progrmmation militaire. »

« En effet, le développement de capacités de détection infrarouge depuis l’espace, essentielles notamment pour l’alerte avancée, est évoqué à l'alinéa 29 mais ne figure pas dans le tableau capacitaire à l'alinéa 33. »

« Cette absence nuit à la lisibilité de la programmation et interroge sur la réalité de la prise en compte de cet objectif. »

« Cet amendement vise donc à inscrire explicitement cette capacité dans le tableau capacitaire et à permettre un suivi effectif par le Parlement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 21 avril 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.