Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°DN434 · article premier · déposé le 17 avril 2026

Après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

Après le mot :

« logique de »,

rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 23 :

« de renforcement de notre base industrielle et technologique de défense. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à supprimer la référence à une « économie de guerre », dont l’usage apparaît aujourd’hui largement galvaudé et inadapté à la réalité de notre situation. »

« Si le renforcement de notre base industrielle et technologique de défense constitue une nécessité dans un contexte stratégique dégradé, il ne saurait être assimilé à une économie de guerre à proprement parler, laquelle supposerait une mobilisation bien plus large de l’ensemble des ressources économiques du pays. »

« Il convient dès lors de privilégier une formulation plus précise et plus conforme à la nature réelle de l’effort engagé. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 21 avril 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.