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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°DN436 · article premier · déposé le 17 avril 2026

Compléter l’alinéa 27 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 27 par la phrase suivante :

« Afin de pallier les retards du programme IRIS² et de garantir la continuité des capacités de communications satellitaires sécurisées, le Gouvernement engage le développement et le déploiement d’un satellite complémentaire de télécommunications militaires de type Syracuse 4-C, en cohérence avec les besoins opérationnels des armées. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite anticiper les conséquences des retards affectant le programme européen IRIS², liés notamment au manque de garanties du partenaire allemand. »

« Ces décalages de calendrier font peser un risque de rupture capacitaire pour les armées françaises. »

« Dans ce cadre, le développement d’un satellite complémentaire de télécommunications militaires, de type Syracuse 4-C, apparaît comme une solution pertinente pour assurer la continuité des capacités nationales et éviter toute dépendance accrue à des solutions extra-européennes. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 21 avril 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.