Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°AE10 · article 2 · déposé le 3 décembre 2024

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots

Déposé par Bruno Fuchs · Les Démocrates · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :

« , France Médias Monde ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de cohérence ayant pour objet de retirer la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 4 décembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.