À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots

Déposé par Bruno Fuchs · Les Démocrates · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« , France Médias Monde ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 4 décembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.