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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°II-AE102 · article 49 · déposé le 30 octobre 2025

Amendement n°II-AE102 — Article 49

Déposé par Jorys Bovet et 13 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à supprimer les 20 M€ affectés aux actions internationales en matière de diplomatie féministe, d’égalité de genre et des droits et de la santé sexuels et reproductifs financées par le Fonds de solidarité pour le développement. »

« Le PAP nous dit que la France ambitionne d'être l'un des pays chefs de fil en matière de promotion des droits et santé sexuels et reproductifs dans le monde. Dans un contexte où notre pays traverse de fortes contraintes économiques et sociales, il serait bien plus pertinent de porter des ambitions économiques et industrielles solides au service de la souveraineté de la France, plutôt que de multiplier des dispositifs extérieurs dont l’impact réel demeure incertain et dont la transparence laisse à désirer. »

« De plus, ce domaine est déjà largement couvert par de multiples organisations internationales, au premier rang desquelles l’ONU et ses agences, dont c’est précisément la mission dédiée grâce à contribution française. »

« Il apparaît dès lors excessif de consacrer 20 M€ à une action redondante, qui ne change rien à l’influence réelle de la France dans le monde tout en détournant des ressources dont notre système social a cruellement besoin. »

« Cet amendement propose donc de supprimer ces crédits, afin de recentrer l’action budgétaire sur les enjeux essentiels de notre pays. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 5 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.