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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°II-AE104 · article 49 · déposé le 30 octobre 2025

Amendement n°II-AE104 — Article 49

Déposé par Jorys Bovet et 13 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à réduire de 50 % la contribution volontaire de la France à l’Organisation mondiale de la santé, aujourd’hui fixée à 22 M€ (soit à 11 M€ d’engagement annuel). »

« En effet, la France a très fortement augmenté ses versements depuis 2020 en devenant l'un des tout premiers contributeurs volontaires à l'OMS. Or, l’OMS dispose d’un financement mondial important, appuyé par la quasi-totalité des États membres et un vaste réseau de bailleurs multilatéraux : ce n’est donc pas à la France de sur-assumer l’effort financier. »

« Par ailleurs, les priorités affichés par le projet annuel de performance sont très éloignées des urgences sanitaires nationales, alors même que notre système de santé et à bout de souffle et que le pays entier tend à devenir un désert médical. »

« Dans la période actuelle de forte contrainte budgétaire, il est de notre devoir d'agir en responsabilité et de hiérarchiser nos investissements. »

« Au lieu de supprimer totalement la somme, cet amendement propose un ajustement responsable, préservant l’engagement multilatéral de la France tout en refusant que celle-ci devienne le banquier de référence d’initiatives mondiales dont les résultats concrets pour nos compatriotes sont difficilement mesurables. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 5 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.