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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°II-AE105 · article 49 · déposé le 30 octobre 2025

Amendement n°II-AE105 — Article 49

Déposé par Jorys Bovet et 12 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à supprimer la contribution française de 3 M€ à l’initiative multibailleurs CREWS (« Climate Risk and Early Warning Systems »). »

« Cette initiative relève d'une action internationale non obligatoire et la France finance déjà un grand nombre de structures poursuivant exactement les mêmes objectifs (Fonds vert pour le climat, APD bilatérale climat via l'AFD...). Le CREWS est redondant car ce qu'il finance existe déjà ailleurs, souvent avec des budgets beaucoup plus importants et une gouvernance plus structurée. »

« Par ailleurs, depuis 2015, la participation financière de la France au CREWS représente plus de 30 millions d’euros, un effort très significatif dans un contexte de dégradation continue de nos comptes publics. »

« Cet amendement propose donc de rationaliser notre effort budgétaire, en supprimant une dépense dont la plus-value stratégique immédiate pour notre pays demeure limitée. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 5 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.