Rejeté
Amendement n°II-AE107 · article 49 · déposé le 30 octobre 2025
Amendement n°II-AE107 — Article 49
Déposé par
Jorys Bovet et 11 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à supprimer la contribution française de 135,12 M€ au Fonds vert pour le climat au titre de l’exercice 2026. »
« Ce financement relève d’un engagement volontaire et non obligatoire. Par ailleurs, la France contribue déjà massivement aux dispositifs multilatéraux de lutte contre le changement climatique, notamment via le programme 110 « Aide économique et financière au développement », qui assure la majorité du financement national du FVC. »
« Ce double financement crée une dispersion et une opacité pour la transparence de l'argent public. »
« Dans un contexte de fortes tensions sur les finances publiques et de besoins très importants en matière de transition énergétique sur notre propre territoire, il n’est pas raisonnable de maintenir un tel niveau de dépenses externes, dont les retombées concrètes pour notre pays sont difficiles à mesurer. »
« Cet amendement tire les conséquences de cette situation en supprimant une dépense qui ne constitue pas une priorité immédiate pour nos concitoyens. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.