Rejeté
Amendement n°II-AE108 · article 49 · déposé le 30 octobre 2025
Amendement n°II-AE108 — Article 49
Déposé par
Jorys Bovet et 13 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Amendement d'appel »
« Cet amendement vise à réduire de moitié la contribution française au Fonds vert pour le climat, pour un montant d’économie de 67,56 M€. »
« La France demeure l’un des tout premiers bailleurs mondiaux de l’action climatique internationale. Le programme 110 assure déjà une contribution majoritaire au Fonds vert, ce qui rend nécessaire une meilleure coordination budgétaire entre les différents programmes de la mission Aide publique au développement. »
« Rationaliser les dépenses de l'état, tel est le sens du présent amendement »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.