Rejeté
Amendement n°II-AE118 · article 49 · déposé le 31 octobre 2025
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 600 000 euros les crédits de paiement pour l’action n° 01 : « Aide économique et financière multilatérale » du programme n° 110 : « Aide économique et financière au développement ». »
« Ce montant correspond aux bonifications du prêt de l'Agence Française de Développement accordé au Fonds International de Développement Agricole (FIDA-11). »
« La France a accordé un prêt à taux zéro de 50 millions d'euros par le biais de l'AFD. Le PLF indique que le coût budgétaire de ce prêt à taux zéro supporté par l'AFD est de 14,3 millions sur 40 ans. »
« Il semble inopportun de bonifier les intérêts d'un prêt à taux zéro, au bénéfice de l'AFD. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.