Rejeté
Amendement n°II-AE122 · article 49 · déposé le 31 octobre 2025
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 40 000 000 euros en autorisation d'engagements pour l’action n° 01 : « Aide économique et financière multilatérale » du programme n° 110 : « Aide économique et financière au développement ». »
« Ce montant correspond à une fraction des fonds confessionnels des banques multilatérales de développement accordés au Fonds africain de développement. »
« Cet amendement ne vise pas a revenir sur les engagements internationaux de la France mais d'obtenir une négociation du coût total de la contribution française. »
« La contribution de la France pour la dernière reconstitution du FAD a été diminuée de 582,6 millions d'euros à 546,3 millions d'euros en modifiant le calendrier de paiement. »
« S'il est notable que la contribution française a été diminuée de moitié pour le FAD-17, il apparait possible de la faire diminuer d'encore 40 millions sur les engagements, comme pour le FAD-16. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.