Rejeté
Amendement n°II-AE126 · article 49 · déposé le 31 octobre 2025
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le présent amendement vise à réduire de 0,45 million d'euros les contributions volontaires à l'OCDE au titre du TOSSD (Total official support for sustainable développement / Soutien public total au développement durable) et de 0,8 millions d'autorisation d'engagement financés dans l'action n°01 : "Aide économique et financière multilatérale" du programme n°110 "Aide économique et financière au développement". »
« Les contributions volontaires à l'OCDE financent notamment le développement de l'indicateur TOSSD, un outil statistique destiné à mesurer le "soutien public total au développement durable". Si cet indicateur présente un intérêt théorique, son utilité opérationnelle reste limitée au regard des coûts engagés. »
« Dans un contexte de nécessaire rationalisation des dépenses publiques, il convient de prioriser les financements opérationnels (projets de terrain, infrastructures, assistance technique) plutôt que les dépenses de reporting et de gouvernance statistique internationale. »
« De plus, la multiplication des indicateurs et des méthodologies de mesure de l'APD crée une complexité administrative qui nuit à la lisibilité et à l'efficacité de l'aide française. Une simplification des dispositifs de suivi et d'évaluation permettrait de concentrer les moyens sur l'action plutôt que sur la mesure. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.