Rejeté
Amendement n°II-AE132 · article 49 · déposé le 31 octobre 2025
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, d'un montant de 29 950 000 euros en autorisations d’engagement et de 23 500 000 euros en crédits de paiement, de l’action n° 05 : « Coopération multilatérale » du programme n° 209 : « Solidarité à l’égard des pays en développement ». »
« Cet amendement vise à supprimer la totalité de la dotation à l’opération budgétaire « contributions multilatérales », en particulier en ce qu’elle finance des contributions volontaires qui vont au-delà des contributions statutaires auxquelles la France s'est engagée précédemment. »
« Les contributions humanitaires ne sont pas concernées par cette mesure d’économie. »
« Notons que dans le contexte budgétaire restreint et l’augmentation des contributions obligatoires, il nous semble pertinent de diminuer les contributions volontaires. L’État français dépense plus que ce que les contribuables ne sont en capacité de lui apporter, il faut donc restreindre au maximum ses dépenses, c'est le sens porté par cet amendement du Rassemblement National. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.