Rejeté
Amendement n°II-AE160 · article 49 · déposé le 31 octobre 2025
Amendement n°II-AE160 — Article 49
Déposé par
Jérôme Buisson et 14 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement prévoit de baisser d’un montant de 1 million d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement les fonds alloués aux chambres régionales de l’économie sociale et solidaire au sein du titre 6 Dépenses d’interventions de l’action 4 Économie sociale, solidaire et responsable dans le programme 305 Stratégies économiques. »
« Cette suppression d’un million d’euros alloué aux chambres régionales de l’économie sociale et solidaire s’impose comme un choix politique clair en faveur d’une économie de résultats, et non de subventions dispersées. Il n’est plus acceptable de financer des structures dont l’utilité et l’efficacité restent floues pour les citoyens et les entreprises. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.