Rejeté
Amendement n°II-AE161 · article 49 · déposé le 31 octobre 2025
Amendement n°II-AE161 — Article 49
Déposé par
Jérôme Buisson et 14 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement d’appel prévoit de baisser d’un montant de 1 euro en autorisations d’engagement et crédits de paiement les fonds alloués à la compensation des coûts indirects du carbone pour les activités électro-intensives exposées à la concurrence internationale au sein de l’action 23 Industrie et services dans le programme 134 Développement des entreprises et régulations. »
« Cet amendement d’appel, bien que symbolique, souligne une aberration économique et politique : l’État impose un prix du carbone aux entreprises pour les inciter à réduire leurs émissions, puis leur verse des subventions pour en atténuer l’impact. Comment justifier que la main droite de l’État prenne ce que la main gauche lui rend ? »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.