Après la première occurrence du mot : « à », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 35 :
« suspendre les versements de fonds et futurs versements de fonds français et européens destinés à l’Algérie ; ».
« Depuis maintenant plus de trois mois, l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal a été arrêté par la police à son arrivée à Alger, le 16 novembre 2024. Détention dont il a fait appel le 11 décembre 2024, rejeté par la justice algérienne. »
« Le motif de son incarcération ne laisse pas de doute quant à la motivation politique d’Alger : accusé d’ « atteinte à l’unité nationale », il a été qualifié d’ « imposteur envoyé par la France » par le président Abdelmadjid Tebboune le 29 décembre dernier. »
« Ce qui est en réalité reproché à Boualem Sansal, c’est d’avoir critiqué dans ses ouvrages le régime algérien, sa dérive autocratique et la montée de l’islamisme dans le pays. »
« Un Gouvernement revanchard qui multiplie les gestes hostiles à l’encontre de la France, détient arbitrairement un écrivain reconnu et salué par la critique afin d’alimenter les tensions avec Paris. »
« Il n’est pas concevable que, dans ces conditions, la France et l’Union européenne continuent à verser des fonds au bénéfice de l’Algérie. »
« S’agissant de l’Union européenne, le « programme indicatif multi-annuel Union Européenne – Algérie » a permis à cet État de percevoir 172 millions d’euros entre 2021 et 2024. En outre, 26,5 millions de financements européens y sont engagés dans un projet porté par Expertise France. »
« En France, l’AFD est bel est bien engagée actuellement en Algérie, à travers plusieurs programmes dont l’état est indiqué « en cours » sur la page internet de l’opérateur. »
« Pour ne citer que quelques exemples : »
« · 700 000 euros pour le projet « Jeunesses et pouvoir d’agir » (JPA – Algérie/Tunisie) visant à « l’insertion intégrale des jeunes » ; »
« · 9 000 000 euros pour 9 pays dont l’Algérie pour la promotion et la diffusion de programmes pilotes et d’expertises en réduction des risques, Droits et santé sexuels et reproductifs ; »
« · 850 000 euros pour soutenir directement les défenseurs des droits humains les plus vulnérables dans plusieurs pays, dont l’Algérie. »
« Cet amendement propose en conséquence de suspendre les versements de fonds européens et français destinés à l’Algérie. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.