Dossier DLR5L17N51375 — Adoptée /// 48 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L17N51375 · résolution · XVIIe législature

Libération immédiate de Boualem Sansal

Déposé à l’AN le 27 janvier 2025, dernière décision le 6 mai 2025, 48 amendements déposés, 13 adoptés.

3 moisde navette
48amendements
13adoptés
2séances AN

Navette Le parcours du texte

27 janvier 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

5 février 2025 AN · commission

Deux réunions de commission

19 février – 5 mai 2025 AN · commission

Trois réunions de commission

5 – 6 mai 2025 AN · séance

Deux séances publiques

6 mai 2025 AN

Décision : adoptée

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

48 amendements déposés, 13 adoptés. Sorts : rejeté 25 · adopté 13 · retiré 5 · tombé 4 · non soutenu 1.

GroupeDéposésAdoptés
LFI-NFP 8 0
DR 8 1
Dem 7 3
RN 7 0
EPR 6 6
UDR 5 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 27 janv. Proposition de résolution — Libération immédiate de Boualem Sansal
  • 6 févr. Proposition de résolution — Libération immédiate de Boualem Sansal adoptcom
  • 6 févr. Rapport — Libération immédiate de Boualem Sansal adoptcom
  • 4 mars Proposition de résolution — Libération immédiate de Boualem Sansal adoptcom
  • 4 mars Rapport — Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal adoptcom
  • 4 mars Rapport — Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal adoptcom
  • 6 mai Résolution — Appel à la libération de Boualem Sansal adoptseance
  • 6 mai Résolution — Appel à la libération de Boualem Sansal adoptseance