À l’alinéa 18, substituer au mot

Déposé par Bruno Fuchs · Les Démocrates · sur le Libération immédiate de Boualem Sansal

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 18, substituer au mot :

« européennne »

le mot :

« européenne ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel qui vise à corriger une erreur de frappe. »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 4 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.