Adopté
Amendement n°AE17 · article unique · déposé le 4 mars 2025
Substituer aux alinéas 27 et 28 l’alinéa suivant :
« Rappelle les liens d’amitié et de respect qui lient les peuples algérien et français et souhaite que les éventuelles tensions diplomatiques entre deux États souverains n’aient pas de répercussions directes sur les destins et les droits des individus. »
« Cet amendement clarifie et rationalise la rédaction des alinéas concernés. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.