Supprimer l’alinéa 31

Déposé par Bruno Fuchs · Les Démocrates · sur le Libération immédiate de Boualem Sansal

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’alinéa 31.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet alinéa étant redondant avec les alinéas 23 et 25, sa suppression allège le texte. »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 4 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.