Retiré
Amendement n°AE19 · article unique · déposé le 4 mars 2025
Rédiger ainsi l’alinéa 34 :
« Invite le Gouvernement de la République française ainsi que la Commission européenne à poursuivre leurs efforts pour renforcer l’État de droit et les libertés fondamentales dans leurs échanges avec l’Algérie, en s’appuyant sur une coopération constructive et un dialogue respectueux des engagements mutuels ; ».
« Cet amendement vise à rouvrir la possibilité d’un dialogue efficace pour obtenir une amélioration de l’État de droit en Algérie par un dialogue avec la France et l’Union européenne. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.