Adopté
Amendement n°AE18 · article unique · déposé le 10 juillet 2026
À l’alinéa 31, substituer aux mots :
« du 12 mai 2025 »
les mots :
« présenté par le groupe d’experts gouvernementaux sur les technologies émergentes dans le domaine des systèmes d’armes létales autonomes, dans sa dernière version datée du 5 juin 2026 ».
« Cet amendement vise à actualiser la référence au texte évolutif du groupe d’experts gouvernementaux (GEG) sur les technologies émergentes dans le domaine des SALA. »
« Ce texte, d’abord présenté sous la présidence néerlandaise en novembre 2024 puis régulièrement mis à jour, synthétise les principes directeurs sur lesquels se sont accordés les États parties à la convention sur certaines armes classiques (CCAC). »
« Dans sa rédaction actuelle, la proposition de résolution européenne mentionne le texte évolutif du 12 mai 2025. Cette version a depuis été modifiée à deux reprises, en décembre 2025 puis en juin 2026. Il est donc proposé de se référer à la dernière version du document, qui doit servir de base aux discussions lors de la prochaine conférence des États parties prévue en novembre 2026. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 juillet 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.