Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
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Dossier DLR5L17N54277 · résolution · XVIIe législature
Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet
Déposé à l’AN le 5 mai 2026, 22 amendements déposés, 11 adoptés.
5 maiProposition de résolution
— Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes …
17 juinProposition de résolution
— Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes … adoptcom
17 juinRapport
— Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes … adoptcom
15 juil.Proposition de résolution
— Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes … adoptcom
15 juil.Rapport
— rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution europ… adoptcom