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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°AE19 · article unique · déposé le 10 juillet 2026

I. – Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :

« Considérant que le développement d’une autonomie stratégique européenne et le renforcement des capacités de défense de l’Union européenne constituent des objectifs essentiels pour la sécurité du continent, et qu’ils doivent s’accompagner d’une réflexion commune sur l’intégration de l’intelligence artificielle dans les systèmes de défense, dans le respect des responsabilités souveraines des États membres ; »

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 28.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de cohérence rédactionnelle vise à replacer les dispositions de l’alinéa 28 parmi les considérants de la proposition de résolution européenne. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 15 juillet 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.