Non soutenu
Amendement n°I-CF119 · après l'article 8, insérer l'article suivant · déposé le 11 octobre 2024
Les septième, huitième et neuvième lignes de la dernière colonne du tableau du second alinéa du B du 1 de l’article 266 nonies du code des douanes sont ainsi rédigées :
282,17 233,76 446,64
« La nouvelle directive sur l’air ambiant, en cours d’adoption, tient compte des nouvelles valeurs guide de l’Organisation Mondiale de la Santé en abaissant les concentrations réglementaires de polluants dans l’air à respecter pour la protection de la santé en terme de concentrations pour les particules fines, le dioxyde d’azote et l’ozone. »
« Un des leviers d’action pour réduire la pollution de l’air est la TGAP-air (taxe générale pour les activités polluantes – émissions dans l’air) mise en place selon le principe pollueur-payeur et qui s’applique aux émissions industrielles ; elle concerne plusieurs polluants de l’air dont les particules, les oxydes d’azote et les composés organiques volatils (COV) qui sont des précurseurs de la formation d’ozone. »
« Aussi, afin de poursuivre les efforts de réduction d’émissions de ces trois polluants à enjeux (sanitaires, réglementaires, contentieux, ...), cet amendement vise à relever de 50 % les quotités (tarifs) des oxydes d’azote, des composés organiques volatils et des poussières totales en suspension, qui sont à ce jour respectivement de 188,11 €/t, 155,84 €/t et 297,76 €/t selon le BOFIP (identifiant juridique : BOI-BAREME-000039) »
« Cet amendement incite en outre à ce que la décarbonation, largement engagée par les industriels au bénéfice du climat, soit aussi favorable à la réduction des polluants visés par la nouvelle directive sur l’air ambiant. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.