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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable 40 Amendement n°CF6 · après l'article 10, insérer l'article suivant · déposé le 17 octobre 2024

Amendement n°CF6 — Après l'article 10, insérer l'article suivant

Déposé par Fabrice Brun et 11 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Le sort
Irrecevable 40

Motif : Cavalier social.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.