À la quatrième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant

Déposé par Matthias Renault et 124 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Dispositifce que le texte ajouterait

À la quatrième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant :

« 4,0 »

le montant :

« 0 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement d’appel »

« Le présent projet de loi de fin de gestion fait apparaître des charges de trésorerie correspondant aux suppléments d’indexation versés à l’échéance (titres indexés), à hauteur de 4 Mds €. »

« Le présent amendement d’appel vise à obtenir de plus amples explications sur le surcoût, en 2024, des OATi. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 13 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.