Dossier DLR5L17N50838 — Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de… /// 227 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de… Dossier DLR5L17N50838 · projet de loi de finances rectificative · XVIIe législature

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Déposé à l’AN le 20 juillet 2024, dernière décision le 4 décembre 2024, 227 amendements déposés, 15 adoptés.

5 moisde navette
227amendements
15adoptés
2séances AN
2votes d'ensemble
8scrutins publics

Navette Le parcours du texte

6 novembre 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

6 novembre 2024 AN

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

19 novembre 2024 AN · séance

Deux séances publiques

19 novembre 2024 AN

Décision : rejeté, 53-146

Scrutin n°445 — 53 pour, 146 contre, 5 abstentions.

20 novembre 2024 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

25 novembre 2024 Sénat

Décision : modifié

26 novembre 2024 CMP

Dépôt d'un projet de loi

26 novembre 2024 CMP

Convocation d'une CMP

3 décembre 2024 CMP

Décision de la CMP : Accord

4 décembre 2024 AN · CMP

Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…, 318-103

Scrutin n°518 — 318 pour, 103 contre, 55 abstentions.

4 décembre 2024 Sénat · CMP

Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

Au mot près Le débat

L’amendement no 10 est un amendement à l’article d’équilibre, qui tient compte de la levée de gage sur la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, pour 20 millions d’euros, notamment pour soutenir les agriculteurs dans… M. Laurent Saint-Martin Texte de la commission mixte paritaire · lire en contexte
Les 3 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°439
19 nov. — La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finance…
 155 233
n°440
19 nov. — L'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'artic…
 132 45
n°441
19 nov. — L'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des ge…
 53 110
n°442
19 nov. — L'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2 du proje…
 114 46
n°443
19 nov. — L'amendement n° 25 de M. Renault à l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de …
 54 95
n°444
19 nov. — L'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première…
 53 148
n°445 vote d'ensemble
19 nov. — L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 202…
 53 146
n°518 vote d'ensemble
4 déc. — L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commissi…
 318 103

Atelier Les amendements

227 amendements déposés, 15 adoptés. Sorts : sans suite 116 · rejeté 61 · adopté 15 · tombé 15 · non soutenu 12 · retiré 8.

GroupeDéposésAdoptés
EcoS 49 1
EPR 46 3
SOC 41 3
LFI-NFP 33 1
RN 21 1
GDR 13 1
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 6 nov. Projet de loi — PLFFG 2024
  • 13 nov. Rapport — rapport sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (n°538).
  • 19 nov. Projet de loi — PLFFG 2024 rejetseance
  • 20 nov. Projet de loi — PLFFG 2024
  • 21 nov. Rapport — rapport sur le projet de loi de finances de fin de gestion rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2024 (n°155).
  • 25 nov. Projet de loi — PLFFG 2024 adoptseance
  • 26 nov. Projet de loi — PLFFG 2024
  • 3 déc. Projet de loi — PLFFG 2024 adoptcom
  • 3 déc. Projet de loi — PLFFG 2024
  • 3 déc. Rapport — Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 adoptcom

10 sur 14 documents