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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CF6 · article 4 · déposé le 22 mai 2025

Supprimer cet article

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le groupe Rassemblement National propose de supprimer cet article pour dénoncer l’absence totale d’effort sur la maîtrise des dépenses. »

« En 2024, la mission « Engagements financiers de l’État » devient la deuxième en termes de dépenses, devant la mission Défense. »

« Malgré les annonces d’annulations de crédits, la Cour des comptes souligne qu’il ne s’agit que de mesures ponctuelles, non reconductibles, sans effet structurel. Le Haut Conseil des finances publiques parle d’un « affaissement » budgétaire et d’un « effort minimal ». »

« Le pilotage budgétaire est inexistant, les priorités sont mal fixées, et la dépense publique échappe à tout contrôle. Nous ne saurions valider une telle gestion. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 4 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.