Dossier DLR5L17N51919 — Rejeté /// 167 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Dossier DLR5L17N51919 · projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes · XVIIe législature

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Déposé à l’AN le 16 avril 2025, dernière décision le 23 juin 2025, 167 amendements déposés, 32 adoptés.

2 moisde navette
167amendements
32adoptés
1séances AN

Navette Le parcours du texte

16 avril 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

16 avril 2025 AN

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

27 mai – 10 juin 2025 AN · commission

Trois réunions de commission

10 juin 2025 AN · séance

Séance publique

10 juin 2025 AN

Décision : rejeté

10 juin 2025 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

23 juin 2025 Sénat

Décision : rejeté

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

167 amendements déposés, 32 adoptés. Sorts : sans suite 104 · adopté 32 · rejeté 24 · non soutenu 4 · retiré 2 · tombé 1.

GroupeDéposésAdoptés
RN 60 18
LFI-NFP 38 5
LIOT 27 0
SOC 20 7
EcoS 16 1
GDR 5 1

Dossier Les documents

  • 16 avril Projet de loi — Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
  • 4 juin Rapport — Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
  • 4 juin Rapport — Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
  • 4 juin Rapport — Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
  • 10 juin Projet de loi — Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 rejetseance
  • 10 juin Projet de loi — Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
  • 18 juin Rapport — rapport sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté…
  • 23 juin Projet de loi — Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 rejetseance