Retiré
Amendement n°I-CF1877 · article 5 · déposé le 20 octobre 2025
Supprimer les alinéas 5 à 7
Déposé par
Laurent Wauquiez et 45 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Supprimer les alinéas 5 à 7.
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à empêcher une hausse massive de la fiscalité sur les Français et la familles. »
« Si la réduction de niches fiscales inefficaces constitue un objectif partagé, cet article propose la suppression de plusieurs dispositions qui conduirait à une augmentation massive d’impôts et de taxes sur plusieurs millions de Français. Pour y faire obstacle, le présent amendement prévoit de supprimer les alinéas prévoyant de : »
« Fiscaliser les indemnités des personnes en affection longue durée ; »
« Augmenter l'impôt sur le revenu des familles par la suppression de la réduction d'impôt sur les frais de scolarité ; »
« Accroitre brutalement la fiscalité sur les carburants B100 et E85. »
« Dans ce débat budgétaire, la Droite Républicaine s’opposera à toute hausse d’impôts et de taxes sur les entreprises et les Français en rappelant une évidence : dans le pays qui détient déjà le record des prélèvements obligatoires, le redressement de nos comptes publics ne peut s’opérer que par la baisse des dépenses publiques. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 octobre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.