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Amendement n°II-CF125 · article 49 · déposé le 23 octobre 2025
Amendement n°II-CF125 — Article 49
Déposé par
Sylvie Bonnet et 4 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Essentiels à l'accueil des enfants dans les écoles maternelles, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) souffrent d’un manque de reconnaissance et de moyens pour mener à bien l'ensemble de leurs missions. C’est pourquoi, afin de rendre ce métier indispensable plus attractif, cet amendement propose d’augmenter le budget qui leur est alloué afin que les 50.000 ATSEM actuellement en poste puissent bénéficier d'une augmentation annuelle de 170 euros. »
« Pour des raisons de recevabilité budgétaire, il est ainsi proposé de prélever en AE et CP 8 500 000 de l’action 8 « Logistique informatique et immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » et d’abonder une nouvelle ligne budgétaire « Fonds de revalorisation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) » à hauteur de 8 500 000 d’euros. »
« Les auteurs ne souhaitant en aucun cas minorer les crédits dédiés à l'Éducation nationale, ils appellent le gouvernement à lever le gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.