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Amendement n°II-CF184 · article 49 · déposé le 24 octobre 2025
Amendement n°II-CF184 — Article 49
Déposé par
Corentin Le Fur et 9 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« La professionnalisation du métier d’accompagnant d’élèves en situation de handicap (AESH) a connu ces dernières années des avancées importantes. Pour autant, ces dernières demeurent très insuffisantes au regard des besoins constatés sur le terrain. Trop d’élèves restent encore sans accompagnant ou bénéficient d’un suivi partiel, faute de personnels en nombre suffisant et d’attractivité du métier d’AESH. Cette situation fragilise à la fois les enfants, les familles et les équipes éducatives. »
« Il est désormais nécessaire de passer à la vitesse supérieure, en renforçant les recrutements et en engageant une réflexion sur la création d’un véritable statut d’AESH, garant d’une reconnaissance professionnelle et d’une stabilité accrue. »
« Dans l’attente de cette réforme structurelle qui devra intervenir rapidement afin de créer un vrai statut d’AESH, le présent amendement vise à permettre le recrutement d’AESH supplémentaires en abondant de 2 millions d’euros l’action 3 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » du programme 230 « Vie de l’élève », en diminuant à due concurrence, et dans le seul but d’assurer la recevabilité financière du présent amendement, les crédits de l’action 2 « Enseignement élémentaire » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré ». L’auteur du présent amendement appelle le Gouvernement à lever ce gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.