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Amendement n°II-CF191 · article 49 · déposé le 25 octobre 2025
Amendement n°II-CF191 — Article 49
Déposé par
Corentin Le Fur et 7 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le Pass’Sport, créé pour faciliter l’inscription des jeunes dans un club ou une association sportive, constitue l’un des outils les plus efficaces de promotion de l’activité physique pour tous. »
« Dans le projet de loi de finances pour 2026, il est indiqué que le dispositif est recentré sur les jeunes de 14 à 30 ans, considérés comme les plus éloignés de la pratique sportive, et que sa dotation est ramenée à 39,20 M€, soit une baisse de 35,8 M€ par rapport à la loi de finances initiale pour 2025. »
« Cette décision a pour conséquence d’exclure durablement les enfants de 6 à 13 ans, alors même que c’est à cet âge que se construit l’habitude d’une pratique régulière et que se jouent les enjeux de santé publique, de mixité et de cohésion sociale. »
« En rétablissant ces 35,8 M€, le présent amendement vise à rendre à nouveau éligibles les enfants de 6 à 13 ans, afin de ne pas priver les familles modestes d’un soutien essentiel à la pratique sportive. »
« Cet effort budgétaire s’inscrit dans l’esprit de l’« héritage olympique » de Paris 2024 et dans la continuité des engagements de l’État en faveur de la santé, de l’éducation et de la cohésion dans les territoires. »
« Afin de permettre aux plus jeunes de bénéficier du Pass’Sport, le présent amendement propose d’abonder de 35 800 000 euros l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport », en diminuant à due concurrence – dans le seul but d’assurer la recevabilité financière du présent amendement – les crédits de l’action 04 « Développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative ». »
« L’auteur de cet amendement appelle le Gouvernement à lever ce gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.