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Amendement n°II-CF193 · article 49 · déposé le 25 octobre 2025
Amendement n°II-CF193 — Article 49
Déposé par
Corentin Le Fur et 7 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Les Jeux paralympiques de Paris 2024 ont profondément marqué notre pays et contribué à changer le regard porté sur le handicap. Cet héritage ne peut se limiter à une parenthèse olympique, il doit se traduire, sur le terrain, par un accès effectif à la pratique sportive pour toutes et tous, quels que soient les handicaps ou les territoires. »
« Aujourd’hui, un très grand nombre d'équipements sportifs publics ne sont pas pleinement accessibles, et les clubs engagés dans le handisport ou le sport adapté rencontrent des difficultés pour aménager leurs installations et financer le matériel spécifique. Les collectivités, propriétaires de 80 % des équipements sportifs, se trouvent souvent sans moyens suffisants pour entreprendre ces travaux, alors même qu’elles sont en première ligne de la politique d’inclusion. »
« Le présent amendement propose donc d’abonder de 10 000 000 euros les crédits du programme 219 « Sport », action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre », afin de créer un fonds dédié à l’accessibilité et à l’inclusion sportive. Ce fonds permettrait de cofinancer la mise en accessibilité des équipements sportifs, d’aider les clubs à acquérir du matériel adapté et de former les encadrants à l’accueil des personnes en situation de handicap. »
« Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé de diminuer à due concurrence les crédits de l’action 03 « Renforcer le contrôle et le suivi des risques au sein des accueils collectifs de mineurs » du programme 163 « Jeunesse et vie associative ». Cet effort budgétaire constitue un signal fort d’inclusion, de justice et de continuité de l’héritage paralympique, au bénéfice de toutes les générations et de tous les territoires. »
« L’auteur de cet amendement appelle le Gouvernement à lever ce gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.