Adopté
Amendement n°II-CF670 · article 49 · déposé le 30 octobre 2025
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le présent amendement vise à renforcer les crédits destinés à la construction et à la rénovation des logements des militaires. »
« Les auditions menées dans le cadre du rapport spécial sur la mission Défense ont mis en évidence la nécessité d’améliorer les conditions de logement des militaires et de leurs familles, notamment dans les zones de forte tension immobilière comme la région parisienne ou la Côte d’Azur. »
« Une politique ambitieuse de logement constitue un levier essentiel pour renforcer l’attractivité du statut militaire, faciliter la mobilité géographique et fidéliser les personnels au sein des forces armées. »
« Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 15 000 000 d’euros pour l’action n° 04 :« Politique immobilière » du programme n° 212 :« Soutien à la politique de défense »et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 08 :« Relations internationales et diplomatie de défense » du programme n° 144 :« Environnement et prospective de la défense ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.