Tombé
Amendement n°II-CF695 · article 49 · déposé le 30 octobre 2025
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à favoriser l’engagement de la jeunesse et l’action associative en remédiant à la baisse des crédits dédiés au service civique. »
« Ce dispositif permet aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (30 ans pour les jeunes en situation de handicap) de réaliser une mission d’intérêt général dans un organisme sans but lucratif ou d’une personne morale de droit public et vise à renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale. »
« Pourtant, par le présent Projet de Loi Finances (PLF), le service civique voit son enveloppe baisser de 114 millions d’euros. »
« Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution, le présent amendement : »
« – minore de 50 millions d’euros en AE et CP l’action 02 « Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques Alpes 2030 » du programme 385 « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 » ; »
« – majore de 50 millions d’euros en AE et CP l’action 04 « Développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative ». »
« Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas nécessairement réduire les crédits du programme « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 » et proposons que le Gouvernement lève le gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.