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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°II-CF719 · article 49 · déposé le 30 octobre 2025

Amendement n°II-CF719 — Article 49

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement prévoit de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 7 200 000 euros pour l’action n°1 "Coordination du travail gouvernemental" du programme 129 "Coordination du travail gouvernemental". »

« Cet amendement propose de supprimer les crédits de 7,2 million d’euros alloués au Haut-Commissariat à la stratégie et au plan, remplaçant France Stratégie et le Haut-Commissariat au Plan, devenu un service davantage destiné à "recaser" qu'à véritablement anticiper les enjeux de demain. Dans un contexte où chaque dépense publique doit être justifiée par son efficacité et son impact, il est difficile de défendre l'existence d’une structure redondante. »

« Cette suppression de crédits permettra de rationaliser l’action publique, en évitant de financer des structures inutiles et en redirigeant les moyens de l’État vers des priorités plus essentielles et concrètes pour les citoyens. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 8 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.