Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Amendement d’appel »
« Par cet amendement, nous proposons de transférer symboliquement 1 euro de crédit au programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » prélevé au programme 158 « Indemnisation des victimes d’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale ». »
« L’objectif de cet amendement est d’interpeller sur l’impérieuse nécessité de retrouver et d’identifier les dépouilles de Français Harkis internés, sur notre sol, dans des conditions indignes à leur arrivée d’Algérie. Que ce soit de mort naturelle ou en raison des conditions intolérables de vie dans les camps, les corps de nos compatriotes Harkis décédés sur place ont parfois été déplacés vers d’autres lieux de sépultures qui restent à localiser. Pour certains corps retrouvés, le travail d’identification est complexe, notamment pour les nourrissons et les enfants âgés de moins de 3 à 4 ans, la technologie d’identification par ADN n’étant pas concluante. »
« Ce défaut de localisation et d’identification des corps est une blessure – une de plus – infligée aux Harkis. Des efforts sont menés par les services de l’État et par les collectivités locales concernées, notamment dans les Pyrénées-Orientales où se situe le camp de Rivesaltes. Il est urgent d’agir, d’accélérer et de mettre les moyens sur ce travail fastidieux mais impérieux pour la mémoire de compatriotes et de leurs familles si injustement traités. »
« La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » ne comptant que deux programmes, nous sommes contraints de prélever dans le programme 158 « Indemnisation des victimes d’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale » pour abonder le programme 169 et nous le regrettons. Il n’y a aucune « concurrence » entre les mémoires. Ce mouvement de programme à programme est de pure forme, les moyens alloués aux victimes d’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale devant être préservés. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.