Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement du groupe LFI vise à annuler les coupes budgétaires prévues par le Gouvernement dans les crédits consacrés à la politique de la ville. »
« Le projet de loi de finances pour 2026 acte une baisse de 5,9 % en prenant en compte l’inflation des crédits du programme Actions territorialisées, soit une réduction de près de 24 millions d’euros. »
« Les Actions territorialisées et dispositifs spécifiques de la politique de la ville regroupent l’ensemble des crédits destinés aux quartiers prioritaires, mis en œuvre dans le cadre des contrats de ville ou de dispositifs tels que les programmes de réussite éducative et les adultes-relais. Cette baisse supplémentaire met en péril des actions essentielles de soutien scolaire, de médiation sociale et d’insertion professionnelle. »
« Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement : »
« – prélève 24 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire », Action 12 « FNADT section générale » »
« – abonde de 24 000 000 euros en en autorisations d’engagement et en crédits de paiement le programme 147 « Politique de la ville », Action 01 « Actions territorialisées et Dispositifs spécifiques de la politique de la ville » »
« Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires de l’Assemblée nationale, avec le souhait que le Gouvernement lève le gage pour éviter de diminuer le budget du programme 119. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.