Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement s’inscrit dans la volonté d’améliorer l’accessibilité des œuvres culturelles et de la pratique artistique aux personnes en situation de handicap. »
« À cet effet, il propose d’abonder de 500 000 euros l’action 3 « Patrimoine des musées de France » du programme 175 « Patrimoine » pour développer la traduction de leurs documents en « Facile à lire et à comprendre ». »
« En effet, si certains établissements ont les moyens de développer de tels programmes, les plus petites structures n’ont pas les moyens de faire cette démarche d’accessibilité. »
« Le FALC doit faire l’objet d’un usage beaucoup plus répandu, notamment dans les lieux de culture. »
« Rappelons qu’en 2022, 52 % des personnes en situation de handicap trouvaient l’accès à la culture difficile. C’est cependant 9 % de moins qu’il y a cinq ans. »
« Afin de se conformer à la loi organique relative aux lois de finances, l’amendement prélève 500 000 euros sur les crédits, hors titre 2, de l’action 7 du programme 224. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.