Tombé
Amendement n°II-CF1307 · article 49 · déposé le 30 octobre 2025
Amendement n°II-CF1307 — Article 49
Déposé par
Julien Rancoule et 122 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Amendement de repli . »
« Cet amendement vise à augmenter les subventions des associations concourant à des missions de sécurité civile. Ces dernières touchent actuellement des subventions dérisoires. Cela bride leurs ambitions pour accroître leur croissance et accomplir davantage de missions d’intérêt général. »
« Les AASC jouent un rôle fondamental dans la sensibilisation aux risques et aux gestes de premiers secours et interviennent également en soutien des sapeurs-pompiers en cas de catastrophes. Il est nécessaire de leur permettre de continuer leur activité et cela passe par une augmentation des subventions qui leur sont accordées. »
« Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 230 000 euros pour l’action n° [13] : « Soutien aux acteurs de la Sécurité civile » du programme n° 161 : « Sécurité civile » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° [02] : « Démarches interministérielles et communication » du programme n° 207 : « Sécurité et éducation routières ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.