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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°II-CF1325 · article 49 · déposé le 30 octobre 2025

Amendement n°II-CF1325 — Article 49

Déposé par Philippe Lottiaux et 61 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le cambriolage du musée du Louvre, après plusieurs dégradations et vols successifs dans nos sites patrimoniaux, a mis en lumière le nécessaire renforcement de la sécurité dans nos musées et monuments. »

« Les problèmes de sécurité sont souvent identifiés, mais il n’y est pas forcément répondu faute de moyens ou pour des questions de priorités. »

« De fait, il est proposé, à l’instar du plan « sécurité cathédrales » mis en œuvre avec succès par le Ministère de la Culture après l’incendie de Notre-Dame, de lancer un plan « sécurité musées » pour les musées relevant de l’État. Si les principaux sites disposent généralement d’un schéma directeur qu’ils sont en théorie à même de mettre en œuvre avec les crédits dont ils disposent, de nombreux établissements présentent des lacunes de sécurité qu’ils ne peuvent combler en l’état actuel des choses. Cette nouvelle ligne, qui devra sans doute être abondée dans l’avenir, permettra dès cette année de réaliser les travaux d’urgence dans les sites considérés comme les plus exposés afin de protéger notre patrimoine. »

« L’amendement propose de doter ce programme de 10 millions d’euros. Ce montant serait prélevé en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur les 127,5 millions du Pass Culture (action 2 du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ») dont le fonctionnement serait rationalisé, et abonderait l’action 3 « Patrimoine des Musées de France » du programme 175, « Patrimoines ». »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 7 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.